Conditions Générales de Vente et d’utilisation
NG HOST au 30/11/2020.
NG HOST au 30/11/2020.
Les présentes Conditions générales de Vente et d’utilisation régissent le cadre dans lequel NG HOST fournit au client le service auquel le Client a souscrit.
Les présentes Conditions générales de Vente et d’utilisation sont régies par la loi française.
Les présentes Conditions générales de Vente et d’utilisation peuvent être complétées par des Conditions Particulières.
La souscription du client à une ou des offres proposées par NG HOST implique la pleine compréhension et acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions générales de Vente et d’utilisation.
Aucune tolérance de la part de NG HOST dans l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux termes des présentes ou des Conditions Particulières applicables.
Une personne est titulaire d’un compte chez NG HOST lorsqu'elle a rempli correctement le formulaire d'inscription de Compte et qu'elle a approuvé les présentes conditions générales.
Le client s’engage à fournir une identité et des coordonnées exactes. Suite à la création du Compte du Client, celui-ci reçoit un courrier électronique accusant réception de l'ouverture de son compte contenant les informations nécessaires à la connexion à son compte.
NG HOST se réserve le droit de procéder à des vérifications d’identité en demandant des documents administratifs (Justificatif de domicile, Carte d’identité...).
Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils aient obtenu cette autorisation préalable, si une vérification est effectuée, et qu’elle s’avère inexistante, nous serons dans l’obligation de procéder à la fermeture du compte ainsi que ses services.
Dans le cas où le Client fournirait intentionnellement des informations d’identification fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, cela pourra entrainer la suspension immédiate du/des service(s) du Client, sans préavis, mise en demeure ou préjudice.
NG HOST se réserve le droit de vérifier les adresses IP utilisées par le Client pour se connecter à l’espace client de gestion de son (ses) service(s) et de les comparer aux informations fournies, notamment en ce qui concerne son adresse géographique.
Le Client est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe et s'engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer.
Nous ne sommes responsables des pertes de mot de passe ainsi que des hackings.
Le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation, et ce conformément aux dispositions prévues par l’article L121-20-2 du Code de la Consommation.
NG HOST n’effectue aucun remboursement.
NG HOST s'engage à livrer le service commandé dans un délai maximum de 7 jours ouvrés, le Client ne pourra contester à NG HOST qu’après 7 jours ouvrés suivant la commande si celle-ci n'a pas était livrée à temps et ceci uniquement par lettre recommandée avec accusé de réception.
NG HOST se réserve le droit d’effectuer des vérifications sur la véracité des informations personnelles du Client.
Le Client déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes.
Le Client s'interdit d'utiliser l'espace qui lui est alloué en tant que serveur miroir de téléchargement ou espace de stockage de fichiers ( vidéo, mp3, ou tout autre fichier volumineux et interdit par les lois en vigueur ) servant de relais et pouvant causer le dysfonctionnement des services.
NG HOST s'efforce dans la mesure du possible de maintenir tous ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. NG HOST peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. NG HOST n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Client ou tout Tiers.
NG HOST se réserve le droit de suspendre sans préavis un compte revendeur fournissant des Hébergements gratuits à ses clients.
NG HOST informera, dans la mesure du possible le Client, dans un délai raisonnable, par courrier électronique ou au travers le centre de maintenance se trouvant à l’adresse https://travaux.nghost.fr , d'une éventuelle interruption du service, afin que le Client prenne ses dispositions.
NG HOST se réserve le droit d’interrompre le Service, notamment si ce Service constitue un danger pour le maintien de sa plateforme.
NG HOST exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site NG HOST à un usage particulier. NG HOST ne garantit pas que l'utilisation ou le résultat de l'utilisation des éléments disponibles par l'intermédiaire de NG HOST ou de sites Tiers sera correct, précis, opportun, fiable ou d'une quelconque qualité.
En aucun cas NG HOST ne saurât être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fournis par NG HOST ne saurait être interprétés comme une quelconque garantie.
Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, NG HOST ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client.
Le Client s'engage à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de NG HOST. En outre, le Client s'engage à intervenir sur demande de NG HOST à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu'à garantir à NG HOST de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion.
En conséquence, le Client s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formée contre NG HOST et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat. Le Client, seul responsable du contenu hébergé, s'engage à assurer à ses frais la défense de NG HOST dans le cas où cette dernière ferait l'objet d'une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc., qu'elle diffuse, et à prendre à sa charge l'indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d'avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.
Le client s’engage à ne pas se servir des fonctionnalités du Service pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM) ou à des personnes qui ne désirent pas en recevoir ou à des adresses erronées. A ce titre, NG HOST se réserve le droit de mettre en place sur son Service des outils logiciels empêchant ces pratiques. Le Client s’engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité.
NG HOST n’est en aucun cas responsable des fichiers hébergés sur ses serveurs, seul le Client étant responsable.
NG HOST n’accepte les sites à caractère pornographiques, diffamatoires, contenant des données illicites, de contenu ayant des fichiers vidéos ou tout autre document sous copyright, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs et à la bonne marche de ses serveurs.
NG HOST se réserve le droit de demander un dédommagement pour le préjudice subi.
Hébergement Mutualisé, Revendeur Mutualisé Le serveur de fichier mise à la disposition du client par NG HOST est uniquement destiné à l’hébergement de fichier de site internet. Dans le cas où le client héberge des fichiers n’étant pas destinés au fonctionnement du site internet (.rar, .zip, .mp3, .mp4, .iso), NG HOST se réserve le droit de demander un dédommagement, il sera calculé en fonction de la bande passante consommée par client. Chaque mégabyte sera facturé 30€00 (trente euros).
Il est rappelé que NG HOST peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis.
Avant d’ouvrir un litige auprès de la société de paiement, le client s’engage à contacter NG HOST par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : NG HOST chez Lagrange Cédric – 2 rue du 11 novembre 1918 – 69220 Belleville – France. Le client pourra ouvrir un litige si aucune réponse n’est donnée dans un délai de 30 (trente) jours ouvrés.
Lors de l’ouverture d’un litige auprès de de la société de paiement par le client, NG HOST se réserve le droit de facturer des frais de dossier à la charge du client et d’un montant de 35€00 (trente-cinq euros).
Lors d’une opposition sur paiement Carte Bancaire, NG HOST se réserve le droit de facturer des frais de dossier à la charge du client et d’un montant de 35€00 (trente-cinq euros), ainsi que d’ouvrir un dossier de recouvrement et/ou une procédure en justice afin de récupérer les fonds.
NG HOST se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement. Les frais de recouvrement seront à la charge du client.
En cas de non-respect des présentes conditions NG HOST se réserve le droit de suspendre l'accès du Client sur son compte en résiliant définitivement le Compte du Client de NG HOST, le Compte du Client se trouvant ainsi automatiquement résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour NG HOST.
NG HOST se réserve le droit de mettre fin immédiatement au Service fourni notamment si le comportement du Client est incompatible avec les termes des conditions générales.
Le Client garantit NG HOST contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation des Services et/ou qui pourrait gêner l'exploitation de NG HOST, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à NG HOST au titre notamment de l'utilisation des Services.
Le Client s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. Il tiendra NG HOST indemnisée à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par le Client de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation des Services.
NG HOST se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions. Les modifications sont présentées sur le Site NG HOST et il appartient alors au Client d'aller en prendre connaissance, ce qu'il accepte expressément.
Pour toute question, le client peut contacter NG HOST par mail (association@nghost.fr )